La réunion est présidée par Mme Pâquerette Girard, Premier Vice-Président de l'UIM, Président de l'Association Européenne des Magistrats - Groupe Régional de l'UIM, avec la participation du Président de l'UIM, M. Ramon Rodriguez Arribas, des Présidents d'honneur, M. Voss et M. Woratsch, des Vice-Présidents de l'UIM M. Broekhoven et M. Markel, du Secrétaire Général de l'UIM, M. Massimo Bonomo, des Secrétaires Généraux Adjoints de l'UIM, M. Meriggiola et M. Oberto, de l'Assistant au Secrétariat Général, M. Gargiulo, ainsi que des délégués suivants des associations membres de l'Union Internationale des Magistrats et de l'Association Européenne des Magistrats.

Allemagne Mme Hammer et Mme Peters
Autriche M. Markel, M. Reissner
Belgique M. Denecker et M. Henkes
Danemark M. Knudsen
Espagne Mme Atienza et M. Garvin Ojeda
Estonie M. Joks, M. Kutsar et M. Sarnet
Finlande M. Katajamäki et M. Kiuru
France M. Gendre, M. Kriegk, M. Lernout et M. Pernollet
F.Y.R.O.M. Mme Caca-Nivolovska et M. Miftari
Grèce Mme Christofilou et M. Sergakis
Hongrie M. Horeczky et M. Lichtenstein
Irlande M. Keane
Islande M. Gislason
Israël (observateur) M. Lindenstrauss et M. Mayblum
Italie M. Giacalone et M. Mogini
Lettonie M. Bickovics, M. Kinis et Mme Knegere
Liechtenstein M. Mislik
Lituanie M. Gudas et M. Valancius
Luxembourg M. Bour, M. Gehlen et M. Santer
Malte M. Agius
Norvège M. Eidesen et M. Elstad
Pays-Bas M. Broekhoven et M. Nÿenhof
Portugal M. Reis Figueira
République Tchèque M. Filemon, M. Novotny, M. Pelikan, Mme Vodehnalova, M. Vyklicky
Roumanie Mme Costiniu, M. Noslacan et Mme Saitos
Royaume Uni M. Fricker et M. McNaught
Slovaquie M. Bradac, M. Majchràk et M. Roharik
Slovénie Mme Betetto, Mme Tratnik et M. Zalar
Suède M. Carrick et M. Francke
Suisse M. Gass et M. Zappelli

1. Informations générales :
1.1 Informations générales du Président.

Mme le Président ouvre la séance à 9h30 en remerciant les collègues portugais pour la parfaite organisation de la réunion et pour leur hospitalité. Elle ajoute qu'elle a décidé de modifier l'ordre du jour, pour faire en sorte que les points n. 3, 6 et 7 soient discutés dans l'après-midi, afin de laisser aux délégués le temps d'étudier et de discuter les nouveaux documents qui viennent d'être distribués.

Mme Girard rappelle que le Secrétariat Général a terminé pendant l'été le recueil des conclusions de la Troisième Commission d'étude de l'UIM relative au droit pénal à partir de l'année 1980. Ce document a été distribué aux associations nationales. Le Président félicite le Vice-Président de l'UIM, M. Broekhoven, qui a été récemment nommé directeur de l'Ecole de la Magistrature des Pays-Bas. Elle ajoute que l'AEM a reçu de cette institution une lettre envisageant une coopération avec l'AEM. ; le Président souhaite qu'avec cette école on puisse entamer une collaboration idéntique à celle qui déjà existe avec les écoles allemandes et françaises.

En ce qui concerne les informations plus spécifiques, concernant son activité, le Président rappelle qu'après la réunion de Ljubljana elle a pris partie au mois de mai à une réunion du Comité de la Présidence. Pendant cette réunion on a parlé du budget de l'AEM, qui pour cette année est le même que pour l'année précédente. A Barcelone a eu aussi lieu la première réunion du comité exécutif de l'AEM créé à Ljubljana et chargé d'assister le Président dans la gestion du travail.

Mme Girard rappelle qu'à Ljubljana l'AEM avait discuté la situation de l'Association Belge. A la suite de cette discussion elle avait envoyé une lettre de soutien aux collègues de ce pays. Plus récemment M. Delvoie lui a envoyé l'ensemble des articles de journal sur ce sujet. M. Denecker, au nom de l'Association Belge des Magistrats, prend la parole pour remercier l'AEM du soutien lors de l'assemblée générale de la Magistrature Belge qui a eu lieu au cours de cette année. Il parle des réformes affectant le Pouvoir Judiciaire dans son pays. Il exprime aussi sa préoccupation pour le projet de création d'un Conseil Supérieur de la Magistrature dans lequel les magistrats n'auraient pas la majorité. Il se plaint du fait que les magistrats de son pays n'ont pas été consultés en vue de la création de cet organisme. Mme Girard remarque que la situation de la Magistrature en Belgique n'est pas tellement différente de celle de certains pays de l'Est. Elle rappelle aussi que la représentation majoritaire des magistrats dans le Conseil Supérieur de la Magistrature a formé l'objet de grands débats au sein du comité du Conseil de l'Europe chargé de dresser un projet de charte des juges européens.

En ce qui concerne la situation dans la République Tchèque Mme Girard rappelle avoir reçu en avril une longue lettre officielle de la part de l'ancien ministre de la justice. Après, au mois de mai, elle a reçu une lettre de la part de la Chancellerie du Président de la République. Pendant l'été elle a reçu une lettre du Président de l'Association Tchèque, la remerciant pour le soutien accordé et la rassurant sur le fait que la situation - surtout après les nouvelles élections - s'est remarquablement améliorée. M. Vyklicky prend la parole en remerciant l'AEM pour son activité de soutien et assure que la situation du Pouvoir Judiciaire dans son pays n'est plus aussi grave qu'auparavant, surtout à cause du fait qu'après les dernières élections politiques un ancien président de la Cour Suprême a été nommé ministre de la justice. Le ministre a commencé un dialogue avec les juges, les anciens projets de réforme du judiciaire ont été mis à l'écart et le nouveau gouvernement envisage l'adoption de lois s'inspirant aux principes dressés par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe.

M. Sergakis dit avoir distribué un document contenant une question tendant à savoir dans quels pays la rémunération des juges est prévue par la loi et notamment par une loi constitutionnelle. Il prie les délégués présents à la réunion de bien vouloir répondre à la question sur la feuille qu'il a distribué. Mme Girard rappelle le contenu de l'art. 8 du statut du juge en Europe de l'AEM en matière de rémunération des juges.

Le Président rappelle que M. Henkes a fait parvenir à toutes les associations une demande d'étude et de question sur le problème de la transmission directe des demandes d'entraide entre autorités judiciaires. Elle invite les délégués à bien vouloir répondre aussitôt que possible. Mme Girard dit avoir reçu un questionnaire de l' « Annuaire des Organisations Internationales » nous demandant de fournir des informations concernant notre association. Elle demande si nous souhaitons être intégré dans ce « Who's who » des organisations internationales. L'assemblée décide de répondre au questionnaire.

1.- 2 Informations générales du Secrétariat.

M. Oberto explique le contenu des documents distribués aux délégués concernant la proposition de résolution rédigée par M. Markel. De cette proposition une première version avait déjà été envoyée aux associations. La nouvelle version est accompagnée d'une lettre du délégué danois, M. Knudsen. M. Oberto donne aussi quelques informations concernant l'annuaire de l'AEM. En ce qui concerne les sites web de l'AEM il rappelle que les adresses web de l'AEM sont les suivants : a) pour les informations générales et pour les procès-verbaux des réunions de l'AEM : <http://space.tin.it/edicola/goberto/> ; b) pour le magazine Euro Iustitia :
<http://www.droit.umontreal.ca/palais/magistrature/aem/journalvol1.htm>.

1. - 3 Informations du rédacteur d'Euro Iustitia.

Mme Girard rappelle que les délégués ont reçu une copie du troisième numéro de Euro Iustitia. Elle remercie Mme Tratnik pour son travail d'édition et M. Oberto pour son travail de traduction. Mme Tratnik prend la parole pour illustrer le contenu du troisième numéro du magasine, qui a été envoyé le 25 août en trois exemplaires pour chaque association. Mme Tratnik demande aux délégués de bien vouloir l'informer de l'adresse à laquelle le journal doit être envoyé. Elle prie encore une fois tous les collègues qui lui ont promis des articles pour la revue de bien vouloir les lui envoyer. Les associations qui veulent avoir une plus grande quantité d'exemplaires devraient contacter Mme Tratnik avant que le magasine soit imprimé. Mme Girard rappelle que le Secrétariat a proposé d'envoyer Euro Iustitia à toutes les associations à l'occasion de la transmission de documents de l'UIM. M. Voss s'associe aux remerciements de Mme Girard à Mme Tratnik pour le travail accompli.

2. Activités civiles :
2. - 2 Conventions de Bruxelles

Le Président rappelle que l'AEM avait pris part aux travaux du groupe d'experts de la Commission en ce qui concerne Bruxelles I ; maintenant la convention est en phase de négociation au sein du Conseil et M. Meriggiola a récemment pris partie à une réunion au nom de l'Italie. Elle rappelle aussi avoir reçu une invitation de la part du CCBE (Conférence des barreaux européens) concernant un congrès qui se tiendra à Varsovie les 5-6 octobre 1998 sur le problème de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale. Elle demande s'il y a des délégués qui soient intéressés à prendre partie à ce colloque. Elle dit avoir une lettre d'information de la CCBE qui est à disposition des délégués.

M. Meriggiola prend la parole pour expliquer l'état des travaux sur la convention de Bruxelles. Il dit que l'U.E. veut arriver à une unification des conventions de Bruxelles sur la juridiction et l'exécution des jugements et de Lugano. Une commission formée de trois juristes a été investie de la matière. L'U.E. a aussi voulu prendre l'avis des Cours Suprêmes des Pays européens. L'U.E. veut en outre engager un plan d'action et à une convention internationale sur la responsabilité civile à la suite des accidents de voiture. Mme Girard rappelle que la matière de la coopération judiciaire civile et commerciale est une matière qui avant relevait du troisième pilier et qui maintenant fait partie du premier pilier, suite à l'art. 61 du Traité d'Amsterdam. Cela signifie que la Cour de Justice des Communautés Européennes sera compétente sur ce sujet. Elle rappelle enfin que l'AEM est devenue experte en ces matières et qu'en cette qualité elle a formulé des propositions reprises par la Commission.

2. - 1 L'efficacité de la Justice (Conseil de l'Europe).

Mme Girard rappelle les tentatives de l'AEM de se faire recevoir auprès du Conseil de l'Europe en tant qu'observateurs dans le groupe de travail dénommé « Comité juridique sur l'efficacité de la Justice ». Elle ajoute qu'à maintes reprises elle-même, M. Woratsch et M. Markel ont essayé auprès de M. De Vel d'obtenir ce statut d'observateur pour l'AEM. Elle a aussi envoyé à Mme Killerby les conclusions de la première commission d'étude de l'UIM sur le sujet de l'efficacité de la justice.

M. D'Agostino, assistant au Secrétariat Général, qui est membre de ce comité en sa qualité de délégué de l'Italie, dit avoir participé à la troisième séance du comité, qui a programmé six sessions en tout ; les travaux se termineront dans le mois de novembre 1999. Il ajoute que dans la troisième session le comité ne s'est pas penché sur le thème de l'efficacité de la justice, parce que le comité de la coopération juridique a prié le comité d'experts de s'occuper de la recommandation sur la liberté d'exercice de la profession d'avocat. Le groupe d'experts a ainsi examiné un projet de recommandation sur ce thème. Pour l'instant le comité a dressé une liste des mesures qui pourraient porter à une amélioration de l'efficacité de la justice dans le domaine civil. Aucun document de l'UIM ne parait avoir été distribué aux membres du comité.

Mme Girard propose d'attendre les conclusions de la première commission et de les envoyer de nouveau à Mme Killerby. Elle demande à M. D'Agostino de bien vouloir informer l'AEM de l'état d'avancement des travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe. L'assemblée, sur la proposition de M. Markel, compte tenu du fait que le contact avec M. De Vel n'as pas été couronné de succès, décide que le nouveau président de l'AEM contactera le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe afin de lui représenter les difficultés rencontrées par l'AEM dans les relations avec le Conseil.

4. Activités statutaires :
4. - 2 Le statut universel du juge.

Mme Girard dit qu'elle avait inséré ce point à l'ordre du jour afin de pouvoir donner des informations suite à la discussion au Comité de la Présidence, avant la réunion du Conseil Central ; malheureusement le sujet n'a pas été discuté dans la séance du Comité de la Présidence du 5 septembre. Elle rappelle que toutes les associations ont reçu les amendements proposés.

4. - 3 Congrès à venir.

Mme Girard informe l'assemblée sur le congrès annuel de l'ERA, qui aura lieu les 20-21 novembre 1998 à Trèves sur le sujet du fonctionnement de la justice en Europe (titre: « Citoyens de l'Union Européenne et l'espace judiciaire européen »). Il s'agira d'un meeting très important par la présence de nombreux politiciens européens. La présidence sera assurée par M. Iglesias, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes. L'AEM sera présente et prendra la parole le premier jour sur le sujet de la communication trans-frontalière entre magistrats et sur la libre circulation des décisions en matière civile et commerciale. L'AEM illustrera, bien entendu, ses propositions sur la convention de Bruxelles et sur les problèmes de la communication directe entre magistrats. L'assemblée décide de déléguer Mme Girard à représenter l'AEM et à y prendre la parole pour exposer le point de vue de notre association. Mme Girard demande à l'association allemande de bien vouloir envoyer Mme Dworazik et l'association des Pays-Bas d'envoyer Mme Pel. M. Henkes dit qu'un collègue belge sera présent.

Le Président rappelle qu'à Strasbourg aura lieu, comme toutes les années, une réunion de toutes les ONG afin de préparer le programme des séminaires de coopération avec les Pays de l'Europe Centrale et Orientale du Conseil de l'Europe pour l'année 1999. L'AEM à reçu au mois de juillet l'invitation à prendre partie à ce meeting, qui aura lieu le 15 octobre. M. Cornu, de l'Association Suisse, représentera l'AEM.

Du 21 au 25 septembre à Strasbourg aura lieu une réunion du Parlement Européen sur le projet EPICOR, qui est un réseau d'informations du Parlement. M. Meriggiola illustre les avantages pour les organisations faisant partie de ce projet. En particulier il dit que ce réseau donnera à ses correspondants un accès direct au Parlement Européen ainsi qu'à l'archive Eurlex. L'assemblée décide de prendre part à ce programme.

5. Budget de l'AEM.

M. Oberto illustre le budget de l'AEM. Il dit que pour 1998 l'AEM dispose de la somme de 5 millions de lires (environ 5.000 DM) et de la somme d'environ 7.700.000 lires (environ 7.700 DM) provenant de la gestion des années précédentes. Le total est donc d'environ 12.700.000 lires (12.700 DM). Les numéros du journal Euro Iustitia 1998 ont déjà été payés.

4.1. La Charte européenne du Juge (Conseil de l'Europe).

Mme Girard rappelle qu'après Ljubljana le Secrétariat Général a reçu un avant-projet de la charte européenne du juge. L'AEM n'a pas encore reçu la version définitive de ce texte, adoptée par le groupe d'experts lors de ses réunions de juillet 1998, qui sera distribuée aussitôt qu'elle sera envoyée au Secrétariat. L'assemblée décide de demander l'envoi de la version définitive de ce document au Conseil de l'Europe.

3. Activité pénale :
3. - 1 La coopération pénale internationale.

Le Président rappelle qu'à Paris du 4 au 6 novembre 1998 aura lieu un colloque, organisé par l'ENM, la DRA, l'ERA, le MEDEL et l'AEM sur le thème : « Vers un espace judiciaire européen. La coopération judiciaire en matière pénale ». L'AEM sera représentée par un collègue des Pays-Bas M. Ariens, qui parlera des commissions rogatoires, des extraditions et des contacts directs entre les ministères de la justice. Dans la deuxième partie le sujet d'Europole sera débattu. Enfin on parlera des difficultés pratiques rencontrées par les magistrats. Ici l'AEM sera représentée par le collègue luxembourgeois M. Janonis. Un collègue anglais sera aussi présent. Le Corpus Juris sera expliqué par M. Spencer de l'université de Cambridge. L'appel de Genève sera traité par MM. Bruti Liberati et Bertossa. Mme Girard explique qu'il faut envoyer un collègue pour parler de notre déclaration qui fait face à l'appel de Genève.

M. Markel explique le contenu de sa proposition de déclaration, qui vient d'être distribuée dans sa nouvelle version. Une très longue discussion s'ensuit, au cours de laquelle M. Markel dit qu'il préfère que la déclaration soit adoptée à l'unanimité, même si cela comporte l'adoption des amendements proposés par M. Knudsen. A l'issue du débat l'assemblée décide à l'unanimité d'adopter la proposition de M. Markel avec les amendements présentés par M. Knudsen (texte de la déclaration en annexe). M. Markel représentera l'AEM dans le meeting de Paris, afin de présenter et d'illustrer la déclaration adoptée ; la déclaration sera aussi traduite en Allemand par M. Markel et en français.

3. - 2 Le Ministère public européen.

Mme Girard dit qu'au colloque de Paris l'AEM ne présentera pas un rapport sur le sujet du Ministère public européen, thème qui sera traité par M. Spencer de l'université de Cambridge. M. Woratsch se plaint du fait d'avoir reçu une collaboration très limitée de la part des associations qui à Ljubljana avaient promis leur aide au groupe de travail coordonné par lui-même. En effet, il n'a reçu que trois rapports. De sa part, il a rédigé un rapport en anglais, qui est distribué aux délégués. Un débat suit la présentation de M. Woratsch. Mme Girard rappelle que le colloque est ouvert à tous les pays de l'U.E., ainsi qu'aux dix magistrats de pays européens non faisant partie de l'Union. Le délégué de la Norvège dit que son association attend une invitation officielle. M. Woratsch participera aussi au meeting de Paris.

6. Fonctionnement de l'AEM.

Le Président rappelle la décision adoptée à Ljubljana concernant la création du comité exécutif. Elle ajoute qu'au cours de la réunion de ce comité qui a eu lieu juste avant la réunion de l'AEM à Porto, le problème de la nomination du nouveau Président de l'AEM a été débattu. Un débat sur ce sujet s'ensuit, pendant lequel plusieurs délégués expriment l'avis selon lequel le statut de l'UIM n'empêcherait pas la possibilité d'une élection des Présidents des groupes régionaux par les groupes mêmes. A l'issue du débat le Président constate, avec l'aide du Secrétariat Général, la présence dans la salle de 27 délégations ayant droit de vote. L'assemblée décide, avec une majorité de 15 voix sur 27 délégations présentes au moment de la votation, de procéder à un vote concernant l'indication au Comité de la Présidence de l'UIM d'un Vice-Président de l'UIM comme futur Président de l'AEM. Le vote aura lieu jeudi 10 septembre à 9.00.

4.3. Réunions de l'AEM à venir.

M. Kriegk prend la parole pour annoncer la disponibilité de l'Association Française à organiser la réunion du printemps 1999. L'endroit et la date de la réunion seront communiqués aux associations plus tard. M. Vyklicky dit que l'Association des Magistrats de la République Tchèque offre sa disponibilité pour l'organisation de la réunion du printemps 2000 à Prague au mois de mai.

7. Conclusions du Président de l'AEM.

En conclusion de la réunion Mme le Président rappelle qu'il s'agit de la dernière réunion de l'AEM qu'elle a été amenée à présider, après une période de quatre ans à la tête de l'Association. Elle exprime son remerciement à tous les délégués présents, aux collègues qui ont travaillé dans les différents groupes de travail, ainsi qu'au Secrétariat Général de l'UIM Elle rappelle le chemin parcouru par l'AEM au cours de ces quatre années, pendant lesquelles notre Association a remarquablement accru ses activités et son importance.

Le Président d'honneur de l'UIM, M. Woratsch, adresse à Mme Girard, au nom de l'assemblée, les remerciements les plus chaleureux pour le travail passionnément accompli en sa qualité de Président de l'AEM pendant ces dernières quatre années.

La séance est levée à 18h00.

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 1998

Le 10 septembre 1998, à 9h00 la séance est présidée par le Président de l'UIM, Mme Girard, avec la participation des Présidents d'honneur, M. Voss et M. Woratsch, des Vice-Présidents de l'UIM M. Broekhoven, M. Francke, M. Markel et M. Reis Figueira, du Secrétaire Général Adjoint de l'UIM, M. Oberto, ainsi que des délégués suivants des associations membres de l'Union Internationale des Magistrats et de l'Association Européenne des Magistrats.

Allemagne Mme Peters
Autriche M. Reissner
Belgique M. Henkes
Danemark M. Knudsen
Espagne Mme Atienza
Estonie M. Joks, M. Kutsar
Finlande M. Katajamäki et M. Kiuru
France M. Kriegk
F.Y.R.O.M. Mme Caca-Nivolovska
Grèce M. Sergakis
Hongrie M. Horeczky et M. Lichtenstein
Islande M. Gislason
Israël (observateur) M. Lindenstrauss
Italie M. Giacalone et M. Mogini
Lettonie M. Bickovics, M. Kinis et Mme Knegere
Liechtenstein M. Mislik
Lituanie M. Gudas et M. Valancius
Luxembourg M. Bour
Malte M. Agius
Norvège M. Eidesen et M. Elstad
Pays-Bas M. Nÿenhof
Portugal M. Reis Figueira
République Tchèque M. Vyklicky
Roumanie Mme Costiniu
Royaume Uni M. McNaught
Slovaquie M. Majchràk
Slovénie Mme Betetto, Mme Tratnik et M. Zalar
Suède M. Carrick
Suisse M. Gass et M. Zappelli

Le Président de l'UIM informe l'assemblée sur les décisions adoptées par le Comité de la Présidence en ce qui concerne la désignation des Présidents des autres groupes régionaux. Elle rappelle que la délégation d'Israël, en tant qu'observateur, ne peut pas voter. M. Lindenstrauss (Israël) et M. Henkes (Belgique) sont chargés de dépouiller les scrutins. Les trois Vice-Présidents candidats pour l'élection, c'est-à-dire, M. Broekhoven, M. Francke and M. Markel (M. Reis Figueira ayant été nommé président du Groupe Ibéro-Américain de l'UIM, ne se présente pas comme candidat), s'adressent brièvement à l'assemblée. M. Francke déclare de ne pas vouloir se présenter comme candidat.

L'assemblée procède ensuite à la désignation du Président par scrutin secret. M. Markel (19 voix) est désigné Président de l'AEM.

La séance est levée à 10h00.